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S-13.01 - Loi sur la Société des établissements de plein air du Québec

Article 54
Versions de la disposition

Texte complet
54. Le ministre désigné par le gouvernement est responsable de l’application de la présente loi.
1984, c. 54, a. 54; 1994, c. 16, a. 46.
La ministre responsable du Sport, du Loisir et du Plein air est responsable de l’application de la présente loi. Décret 1651-2022 du 20 octobre 2022, (2022) 154 G.O. 2, 6519.
54. Le ministre du Loisir, de la Chasse et de la Pêche est responsable de l’application de la présente loi.
1984, c. 54, a. 54.
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